Marque enregistrée - Marque en vigueur

OMNIUM DÉVELOPPEMENTS
OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ET PAR ABREVATION : O.T.C.E., Société anonyme

Numéro de dépôt :
4361871
Date de dépôt :
16/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2027
OMNIUM DÉVELOPPEMENTS de OMNIUM TECHNIQUE D\'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L\'EQUIPEMENT ET PAR ABREVATION : O.T.C.E

Présentation de la marque OMNIUM DÉVELOPPEMENTS

Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ET PAR ABREVATION : O.T.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OMNIUM DÉVELOPPEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ET PAR ABREVATION : O.T.C.E domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 670 801 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque OMNIUM DÉVELOPPEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMNIUM DÉVELOPPEMENTS arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.

OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ET PAR ABREVATION : O.T.C.E a également déposé les autres marques suivantes : OMNIUM TECHNIQUE D'ÉTUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ÉQUIPEMENT , OTCE , otce


OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EQUIPEMENT ET PAR ABREVATION : O.T.C.E., Société anonyme - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 670801042


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés, M. Philippe MAURISSET - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 18 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754702 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-18

Inscription le 2 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°760947 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés et applications logicielles informatiques téléchargeables destinés au secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; publications électroniques téléchargeables concernant le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;

Plans ; plans et notices d'architecture ; maquettes d'architecture ; images et plans numériques 3D de constructions, d'immeubles et d'ouvrages de génie civil ; notices d'utilisation de logiciels, de programmes d'ordinateurs, de programmes d'ordinateurs enregistrés et d'applications logicielles informatiques téléchargeables destinés au secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;

Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine de la construction immobilière ; consultations et conseils pour la direction des affaires dans le domaine de la construction immobilière ; gestion de la vente de biens immobiliers ; service d'annonces publicitaires immobilières ; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation des affaires dans le domaine de la construction immobilière ; gestion des affaires commerciales dans le domaine de la construction immobilière ; administration commerciale dans le domaine de la construction immobilière ; expertises en affaire dans le domaine de la construction immobilière ; estimations en affaires commerciales dans le domaine de la construction immobilière ; investigations et recherches pour affaires dans le domaine de la construction immobilière ; renseignements d'affaires dans le domaine de la construction immobilière ; étude de marché dans le domaine de la construction immobilière ; analyse de prix de revient dans le domaine de la construction immobilière ; services de sous-traitance (assistance commerciale) dans le domaine de la construction immobilière ;

Services de financement de biens immobiliers ; financement de projets d'aménagement immobilier ; estimations financières des coûts de construction, de réparation et de rénovation de biens immobiliers ; investissements immobiliers ; gestion d'investissements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimation et évaluation de biens immobiliers ; gérance et gestion de biens et de projets immobiliers ; gestion financière de projets immobiliers ; location de biens immobiliers ; services d'acquisition de biens immobiliers ; services d'assurance de biens immobiliers ; services de conseillers en immobilier ; prestation de conseils en matière de sociétés d'investissement immobilier ; services immobiliers en matière de vente, d'achat et de location de biens immobiliers ; services de syndics immobiliers ; mise à disposition d'informations en matière de biens et de projets immobiliers ; informations en matière de financement et d'estimation de biens et de projets immobiliers ;

Construction, rénovation, réhabilitation, restauration d'édifices permanents ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations et conseils en matière de construction, de rénovation, de réhabilitation, de restauration d'édifices permanents ; informations et conseils en matière de construction environnementale et de construction durable ; construction, rénovation, réhabilitation, restauration d'infrastructures de transport ; informations en matière de construction, rénovation, réhabilitation, restauration d'infrastructures de transport ; installation, maintenance et réparation d'appareils et d'installations de production ou de distribution d'énergie électrique ou thermique ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations de production ou de distribution d'énergie électrique ou thermique ; services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations pour l'approvisionnement, la distribution, la purification, le traitement, le refroidissement de l'eau ou de l'air ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et d'installations pour l'approvisionnement, la distribution, la purification, le traitement, le refroidissement de l'eau ou de l'air ; services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et instruments d'alarme, de vidéosurveillance ; informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils et instruments d'alarme, de vidéosurveillance ; démolition de constructions ; informations et conseils en matière de démolition de constructions ; services d'étanchéité (construction) ; informations et conseils en matière d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; informations et conseils en matière d'isolation (construction) ;

Conseils, consultations professionnelles et informations en matière de production d'énergie électrique et d'énergie thermique ; conseils, consultations professionnelles et informations en matière de purification et traitement de l'eau ; conseils et consultations professionnelles en matière de purification et traitement de l'eau ou de l'air ; conseils, consultations professionnelles et informations en matière de tri, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets et des ordures ; impression de plans d'architecture ;

Services de formation aux techniques du bâtiment et des travaux publics ; services de formation aux techniques de construction d'ouvrages de génie civil ; organisation de séminaires de formation aux techniques du bâtiment et des travaux publics ; organisation de séminaires de formation aux techniques de construction d'ouvrages de génie civil ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine des techniques du bâtiment et des travaux publics ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine techniques de construction d'ouvrages de génie civil ;

Bureaux d'études techniques ; étude de projets techniques ; étude de projets techniques en matière de construction, de rénovation, de réhabilitation, de restauration ou de démolition de constructions, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; recherches techniques ; services d'architecture ; établissements de plans pour la construction ; dessin industriel ; planification en matière d'urbanisme ; élaboration de plans pour la construction d'infrastructures de transport ; services d'ingénierie ; services d'ingénierie dans le domaine du génie civil ; conseils et consultations techniques en organisation de chantiers de construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; levées de terrains ; services de géomètre-expert et d'arpentage ; prospection géologique ; expertises géologiques ; contrôle technique en matière de réalisation et de réception de travaux de génie civil ; recherches en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des énergies renouvelables ; études techniques de faisabilité énergétiques (travaux d'ingénieurs) ; consultations techniques et contrôles techniques en matière de performances énergétiques, environnementales et écologiques de constructions, de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; conseils en matière d'économie d'énergie ; diagnostics et bilans énergétiques ; services d'analyse et de contrôle de la qualité de l'air et de l'eau ; élaboration, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels destinés au secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; consultations en matière de logiciels destinés au secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; logiciel-service [SaaS] destinés au secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'essai et de contrôle de qualité à des fins de certification ; services de contrôle de conformité à des spécifications techniques ou à des normes techniques aux fins de certification ;

Services juridiques ; consultations juridiques ; assistance juridique ; consultations juridiques, assistance juridique en droit de la construction, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de l'immobilier, droit des assurances ; aide à l'élaboration et à la rédaction de contrats et de documents juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultations en matière de sécurité et de surveillance ; concession de licences de logiciels destinés au secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics (services juridiques) ; inspection de chantiers, de bâtiments et de constructions en matière de sécurité ; services de conseillers dans le domaine de la sécurité au travail.